Un bâtiment tertiaire peut être concerné par le décret BACS lorsque ses systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 70 kW de puissance nominale utile. Pour les bâtiments existants concernés entre 70 et 290 kW, l’échéance générale est désormais fixée au 1er janvier 2030. L’objectif est de mieux suivre, piloter et optimiser les consommations énergétiques.
Résumé de l’article :
- Vérifier la puissance des systèmes de chauffage et de climatisation.
- Identifier l’échéance réglementaire applicable.
- Contrôler les fonctions réellement assurées par la GTB.
- Évaluer sa capacité à suivre et piloter les consommations.
- Prévoir les éventuelles adaptations et inspections.
Décret BACS : votre bâtiment est-il concerné et que devez-vous mettre en place ?
Pour déterminer si votre bâtiment est concerné par le Décret Bacs, commencez par vérifier son usage et la puissance nominale utile de ses systèmes de chauffage et de climatisation. Les obligations concernent principalement les bâtiments accueillants des activités tertiaires.
| Situation | Puissance | Échéance principale |
| Bâtiment existant | > 290 kW | 1er janvier 2025 |
| Bâtiment existant | > 70 kW | Au renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2030 |
| Bâtiment neuf | > 70 kW | Selon la date de dépôt du permis |
L’échéance des bâtiments existants de plus de 70 kW est désormais fixée au 1er janvier 2030. Certains contenus plus anciens mentionnent encore 2027, mais cette date n’est plus la référence actuelle.
La conformité ne consiste pas simplement à installer une supervision centralisée. Le BACS doit permettre de suivre et d’analyser les consommations, de détecter les pertes d’efficacité, d’ajuster les équipements et de comparer leurs performances. Le système doit aussi assurer une bonne interopérabilité tout en conservant une possibilité d’intervention manuelle.
Pour effectuer un premier contrôle, vérifiez :
- la présence d’une activité tertiaire ;
- une puissance de chauffage ou de climatisation supérieure à 70 kW ;
- l’âge du bâtiment et la date du permis si nécessaire ;
- un renouvellement récent ou prévu des équipements ;
- l’existence d’une GTB capable d’assurer les fonctions demandées.
Une GTB déjà installée ne garantit pas à elle seule la conformité. Il faut vérifier les équipements raccordés, les données disponibles et les fonctions de régulation réellement actives.
Une exemption peut enfin être envisagée si une étude réglementaire démontre un temps de retour sur investissement strictement supérieur à 10 ans, en tenant compte des aides financières disponibles.
L’objectif est donc d’identifier rapidement si l’installation actuelle suffit ou si une mise à niveau doit être programmée.
Comment évaluer la classe de votre GTB et son efficacité énergétique ?
La norme NF EN ISO 52120-1 classe les fonctions d’automatisation et de gestion technique selon leur contribution à la performance énergétique. Elle distingue quatre niveaux : A pour les systèmes les plus performants, B pour les fonctions avancées, C pour les fonctions standards et D pour les installations les moins efficaces.
Dans le cadre du décret BACS, la classe C est réputée répondre aux exigences réglementaires de base. Une classe supérieure peut toutefois apporter un pilotage plus fin et davantage d’automatisation.
La classe annoncée ne suffit pas pour juger une installation. Il faut vérifier les fonctions réellement disponibles et les équipements effectivement raccordés. Pour un premier audit, contrôlez notamment :
- la mesure des consommations par zone fonctionnelle ;
- la disponibilité des données au pas horaire ;
- la détection des dérives et pertes de rendement ;
- la capacité du système à ajuster certains réglages ;
- la communication entre les différents équipements ;
- la possibilité pour l’exploitant de reprendre la main manuellement.
Une GTB installée ne signifie pas automatiquement que le bâtiment est conforme au décret BACS. Une supervision peut présenter de nombreuses informations à l’écran tout en restant insuffisante si les consommations sont mal mesurées ou si le système ne pilote pas réellement les équipements concernés.
Par exemple, une GTB qui affiche les températures et commande le chauffage, mais ne suit pas correctement les consommations par zone peut nécessiter l’ajout de compteurs, de capteurs ou de fonctions complémentaires plutôt qu’un remplacement complet.
Comment planifier les installations pour automatiser le contrôle de l’énergie ?
La mise en conformité commence par un inventaire des équipements existants. Chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage ou production d’énergie doivent être identifiés avant de définir les fonctions de pilotage nécessaires.
La conformité se prépare à partir des équipements et des usages réels du bâtiment, pas à partir du logiciel de GTB seul. Un immeuble de bureaux, un hôtel ou un établissement scolaire ne présentent pas les mêmes horaires, besoins de confort ni scénarios d’occupation.
Nous vous conseillons de procéder dans cet ordre :
- inventorier les équipements et leurs puissances ;
- auditer la GTB et la régulation existantes ;
- identifier les équipements à raccorder ;
- définir les compteurs, capteurs et automatismes nécessaires ;
- paramétrer puis tester les scénarios de fonctionnement ;
- former l’exploitant et organiser le suivi.
Dans un immeuble de bureaux équipé d’une ancienne GTB, par exemple, le chauffage peut déjà être piloté correctement sans que les consommations soient suivies au pas horaire ou que les dérives soient détectées. Il n’est alors pas toujours nécessaire de remplacer toute l’installation.
Un audit permet d’identifier les compteurs, automates, interfaces ou fonctions qui peuvent être conservés et ceux qui doivent être ajoutés ou reparamétrés.
💡 Conseil de pro : avant de remplacer une GTB existante, faites inventorier ses automates, protocoles et compteurs. Une mise à niveau ciblée peut parfois apporter les fonctions nécessaires tout en limitant le coût du projet.
Une fois la GTB installée, comment conserver la conformité BACS ?
La conformité ne s’arrête pas à l’installation de la GTB. Le système doit ensuite faire l’objet de vérifications et d’inspections permettant de contrôler son fonctionnement, ses réglages et l’adéquation des équipements avec les usages réels du bâtiment.
Lors de la première inspection, l’analyse fonctionnelle du système est notamment vérifiée. Les contrôles portent aussi sur les fonctions réglementaires, le bon fonctionnement des équipements et la cohérence des paramètres de pilotage.
Installer un BACS conforme ne suffit pas : son fonctionnement et son paramétrage doivent rester adaptés au bâtiment dans le temps.
L’intervalle entre deux inspections ne peut normalement pas dépasser cinq ans. Une inspection doit également être réalisée dans les deux ans suivant l’installation ou le remplacement du BACS, ou après le remplacement d’un système technique qui lui est relié.
Le rapport d’inspection est remis au propriétaire dans le mois suivant le contrôle et doit être conservé pendant dix ans. Il est aussi important que l’exploitant soit formé au fonctionnement de la GTB et à ses principaux réglages.
Enfin, conservez une documentation complète : plans, liste des équipements techniques, zones de régulation, modes de fonctionnement, opérations de maintenance, analyse fonctionnelle, rapports d’inspection et données énergétiques.
La conformité BACS doit donc être suivie dans la durée. Le paramétrage, la maintenance, l’exploitation des données et les inspections régulières sont aussi importants que l’installation initiale.
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